Arrêtés municipaux 2021



Arrêté municipal n°31 2021 - Pose de câbles et occupation d'ouvrages en domaine public routier

Arrêté municipal n°30 2021 - Portant autorisation de voirie pour la pose de tubes vides pour permettre le raccordement de la fibre chez un particulier

Arrêté municipal n°29 2021 - Portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaires dans un Etablissement recevant du public

Arrêté municipal n° 27 2021 - Portant interdiction temporaire de la circulation

Arrêté municipal n°26 2021 - Portant autorisation de stationner sur le domaine public durant un déménagement

Arrêté municipal n°25 2021 - Portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaires

Arrêté municipal n°24 2021 - Règlementant temporaire de la circulation dans le cadre de la tenue du Marché de Noël

Arrêté municipal n°21 2021 - Portant interdiction de circulation

Arrêté municipal n°20 2021 - Portant mise en place d’une circulation à accès règlementés

Arrêté municipal n°19 2021 - Portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaires

Arrêté municipal n° 18 2021 - Portant perturbation de la circulation sur la chaussée

Arrêté municipal n°17 2021 - Portant interdiction provisoire de la circulation

Arrêté municipal n°16 2021 - Portant interdiction provisoire de la circulation

Arrêté municipal n°15 2021 - Portant rétrécissement de la chaussée

Arrêté municipal n°14 2021 - Portant interdiction provisoire de la circulation

Arrêté municipal n°13 2021 - Portant interdiction provisoire de la circulation

Arrêté municipal n°12 2021 - Portant interdiction de stationnement permanent -aire de retournement bus scolaire

Arrêté municipal n°11 2021 - Portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaires

Arrêté municipal n°05 2021_Relatif à la capture des chats errants en vue de leur stérilisation

Arrêté municipal n°04 2021 - Portant délégations de fonctions aux Adjoints

Arrêté municipal n°03 2021 - Dressant l'inventaire des Points d'Eau Incendie